Description

Suite à la réforme fiscale relative à la rémunération en droits d’auteur, l’INFOPOLE vous propose deux Business Clubs liés à cette thématique et analysera le « flux » des droits d’auteur dans la chaîne contractuelle. 

Parmi les conditions de l’application du régime figure la condition que la cession soit faite « en vue de l’exploitation ou l’utilisation effective » des droits. 

Ce second  Business Club  portera sur la question des  licences  ou  cessions de propriété intellectuelle  concédées aux clients de l’entreprise. En effet, la pratique démontre que cette thématique est encore trop souvent peu ou mal abordée dans les contrats proposés aux clients.

Programme

17h00: Accueil Café

17h15: "Licences et cessions de propriété intellectuelle concédées aux clients de l’entreprise" par Philippe Laurent

• Comment gérer la propriété intellectuelle de vos développements ?
• Projet de développement vs logiciel "from de shelf" (build or buy) ?
• Distinguer les modules tiers (open source, etc.), de vos développements "standard" ou génériques, des développements fait exclusivement pour le client.
• Pensez aux bons paramètres de licence !
• Evitez les pièges rédactionnels !

19h00: Networking et échanges avec notre expert-conseil

Informations additionnelles

Carlos Parrondo est intervenu lors de ce business club pour faire part de son expérience de terrain comme éditeur de logiciel et a abordé les aspects pratiques de la gestion des licences et de la propriété intellectuelle des développements IT. 

Liens

Voir en ligne : https://my.weezevent.com/business-club-remuneration-droits-dauteur-2

Digital Wallonia : https://www.digitalwallonia.be/fr/agenda/business-club-legal-comment-gerer-l (...)