Le CETIC est agréé par la Wallonie en tant que Centre de Recherche (CRA). Le décret et l’arrêté d’application afférent, définissent les conditions et les modalités d’agrément. Pour bénéficier de celui-ci, un Centre de Recherche Agréé doit répondre d’une part à des conditions relatives à ses activités, et d’autre part à des conditions de statut et de fonctionnement.
Globalement, la règlementation a été mise à jour afin de prendre en compte la législation européenne. Un centre de recherche agréé doit valider qu’il répond à la définition européenne [1] d’un Organisme de recherche et de diffusion des connaissances, c’est à dire une entité (telle qu’une université ou un institut de recherche, une agence de transfert de technologies, un intermédiaire en innovation, une entité collaborative réelle ou virtuelle axée sur la recherche), quel que soit son statut légal (de droit public ou de droit privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances. Lorsqu’une telle entité exerce également des activités économiques, le financement, les coûts et les revenus de ces activités économiques doivent être comptabilisés séparément. Les entreprises qui peuvent exercer une influence déterminante sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou d’associé, ne peuvent pas bénéficier d’un accès privilégié aux résultats qu’elle produit ;
Voici une synthèse des conditions relatives aux activités d’un Centre de Recherche Agréé.
Un centre de recherche réalise des travaux de recherche industrielle de base qui présentent un caractère suffisamment général pour être susceptibles d’intéresser des entreprises confrontées aux mêmes besoins. Il se tient en permanence informé des progrès scientifiques survenus, en Belgique comme à l’étranger, dans des domaines qui sont de sa compétence et qui présentent un haut potentiel d’innovations industrielles.
Ces travaux sont déterminés en fonction des indications d’un comité technique permanent, et les résultats de ceux-ci sont diffusés auprès des entreprises.
Dans ses domaines d’activité, le centre réalise avec ses propres moyens humains et matériels, des activités de guidance technologique ayant pour objet la réalisation, pour des entreprises qui sollicitent son expertise scientifique ou technique, de prestations de service qui consistent en des audits technologiques de problèmes liés à des procédés ou produits, et en des conseils d’orientation vers des compétences technologiques.
Les conditions relatives au statut et au fonctionnement d’un Centre de Recherche Agréé sur le CETIC se transposent de la façon suivante :